Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2026.

1. Éditeur du site

VosCompagnons — Une relation de savoir-faire.

Forme juridique : à préciser lors de l'immatriculation (SAS / SARL).

Siège social : à compléter avant mise en production.

Capital social : à compléter.

SIREN : à compléter.

N° TVA intracommunautaire : à compléter.

Directeur de la publication : Louis-Philippe (représentant légal — contact@voscompagnons.fr).

2. Contact

Adresse e-mail : contact@voscompagnons.fr.

Toute réclamation peut être adressée à cette adresse. Un accusé de réception sera envoyé sous 5 jours ouvrés.

3. Hébergement

L'application est hébergée sur une infrastructure cloud opérée depuis l'Union européenne.

Hébergeur : Emergent (voir mentions techniques mises à jour lors du passage en production).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque VosCompagnons, logo, code, interfaces, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Public visé

La plateforme est strictement réservée aux professionnels du bâtiment (entreprises, artisans, micro-entrepreneurs, syndics, gestionnaires de patrimoine) disposant d'un numéro SIRET valide.

L'inscription de particuliers est refusée par les CGU.

6. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive du tribunal du siège de l'éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.