Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : février 2026.

1. Responsable de traitement

VosCompagnons est responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Contact : contact@voscompagnons.fr. Un délégué à la protection des données (DPO) sera désigné et publié ici dès mise en production.

2. Données collectées

Données d'identification professionnelle : e-mail, mot de passe (haché en bcrypt), rôle (entreprise / prestataire), raison sociale, prénom et nom (prestataires), SIRET, téléphone.

Données professionnelles : corps de métier, spécialités, tarifs, portfolio, certifications, disponibilités, zone d'intervention (latitude/longitude issues d'un géocodage d'adresse).

Documents de conformité : KBIS, attestation URSSAF, RC Pro, décennale, attestation fiscale. Stockés de manière privée, accessibles uniquement par URL signée à durée limitée.

Données transactionnelles : besoins publiés, candidatures, missions, montants convenus HT, statut, avis émis et reçus.

Données techniques : adresses IP tronquées, journaux d'authentification (tentatives échouées), journaux d'accès aux blocs sensibles (accès chantier — à venir).

Aucune donnée particulièrement sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités

Mise en relation B2B entre donneurs d'ordre et prestataires.

Vérification de la conformité documentaire des prestataires (obligation légale de vigilance du donneur d'ordre — articles L.8222-1 et suivants du Code du travail).

Gestion des candidatures, missions et avis.

Facturation (à venir) et prévention de la fraude.

Amélioration du service et mesure d'audience anonymisée.

4. Bases légales

Exécution du contrat qui lie l'utilisateur à VosCompagnons (article 6-1-b du RGPD) pour la mise en relation, la gestion de compte, les missions.

Obligation légale (article 6-1-c) pour la conservation des documents administratifs et la traçabilité des relations professionnelles entre entreprises et prestataires indépendants.

Intérêt légitime (article 6-1-f) pour la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude, avec une balance en faveur des personnes concernées.

5. Destinataires

En interne : équipe VosCompagnons habilitée (administration, support, DPO).

Autres utilisateurs de la plateforme : uniquement dans les limites strictes prévues par les règles d'accès (par exemple, un donneur d'ordre ne voit les documents de conformité d'un prestataire que s'il consulte son profil ; un prestataire ne voit les documents contractuels et le bloc « Accès chantier » que s'il est le prestataire retenu et tant que la mission est active).

Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de géocodage api-adresse.data.gouv.fr — géocodage sans transmission de données personnelles). Aucun transfert publicitaire.

Autorités : sur réquisition légale uniquement.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n'est prévu en l'état.

Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et notifié dans la présente politique.

7. Durées de conservation

Compte utilisateur : 3 ans après la dernière connexion active. Notification préalable avant suppression.

Documents de conformité (KBIS, attestations) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation de traçabilité des relations professionnelles).

Historique des missions et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).

Bloc « Accès chantier » (codes, contact, photos d'accès) : purge automatique 30 jours après la date de fin de mission.

Journaux techniques d'authentification : 1 an.

Journaux de consultation du bloc accès chantier : conservés le temps de la mission + 3 ans à des fins probatoires.

8. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt) — jamais stockés en clair.

Authentification par jetons JWT en cookies httpOnly + Secure + SameSite=none.

Documents privés servis exclusivement via URL signées HMAC-SHA256 à durée limitée (5 minutes). Aucun accès direct au disque.

Codes d'accès chantier chiffrés en base (Fernet — chiffrement symétrique authentifié) avec clé stockée en variable d'environnement, jamais en clair, jamais versionnée.

Journalisation des consultations sensibles pour audit.

9. Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@voscompagnons.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou bandeau in-app avant application.